Quels auteurs entrent dans le domaine public en 2015 ?

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Chaque année, en janvier, de nouveaux auteurs entrent dans le domaine public. Découvrons ceux de 2015…

 

 

 

 

Qu’est-ce que le domaine public ?

 

Le domaine public recouvre toutes les œuvres de l’esprit (livres, films, sculptures…) pour lesquelles les droits d’auteur arrivent à expiration.

En ce qui concerne le droit d’auteur, en France il est régi par le Code de la propriété intellectuelle, dont l’article L. 123-1 précise que :

« L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Ainsi l’œuvre d’un auteur décédé le 31 octobre 2014 tombera dans le domaine public à compter du 1er janvier 2085.

Mais attention aux exceptions à la règle de principe qui veut que les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l’auteur (notamment les prorogations de guerre et le « bonus » de 30 ans accordé aux « Morts pour la France »).

Ainsi donner une définition précise du domaine public est difficile puisque les droits de la propriété intellectuelle diffèrent de pays à pays, et la taille du domaine public peut varier selon des moments et des pays.

Comme Aproposdecriture est lu dans le monde (si je vous promets !), cliquez sur ce lien si vous voulez connaître les droits d’auteur par pays.

 

Enfin, quand une œuvre tombe dans le domaine public, il n’est alors plus nécessaire de :

  •   demander au titulaire des droits d’auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l’œuvre
  • verser de droits d’auteur.

 

Au 1er janvier 2015 sont entrés dans le domaine public :

  • Jean Giraudoux
  • Romain Rolland
  • Antoine de Saint-Exupéry (partout en Europe sauf en France !)

 

Les œuvres qui n’entreront pas dans le domaine public en 2015

 

Voici une liste des œuvres qui auraient dû entrer dans le domaine public en 2015 mais qui, à cause de diverses lois autorisant des extensions de doit, devront attendre, parfois jusqu’en 2054 :
Hannah Arendt, « The Human Condition » ;
Isaac Asimov (writing as Paul French), » Lucky Starr and the Rings of Saturn » ;
Simone de Beauvoir, « Mémoires d’une jeune fille rangée » (« Memoirs of a Dutiful Daughter ») ;
Truman Capote, « Breakfast at Tiffany’s » ;
Agatha Christie,« Ordeal by Innocence » ;
John Kenneth Galbraith, « The Affluent Society » ;
Graham Greene, « Our Man in Havana » ;
Dr. Martin Luther King, Jr., « Stride Toward Freedom : The Montgomery Story » ;
Claude Lévi-Strauss, « Anthropologie structurale » (« Structural Anthropology »).

 

***

 

Je profite d’évoquer Antoine de Saint-Exupéry pour vous offrir une de mes citations favorites de l’auteur :

Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais juste de le rendre possible 

 

À vos succès d’écriture…

 

14 commentaires

  1. Beaufreton dit :

    Bonjour Marie-Adrienne,

    merci pour cette piqûre de rappel indispensable.
    Notre association, la Piterne, a ouvert le 1er janvier un département éditorial (numérique) de romans écrits par des auteurs normands du « domaine public ».
    La notion est donc essentielle pour nous ; car en voulant propager la mémoire des œuvres, nous ne souhaitons pas sombrer dans l’illégalité.
    Ainsi, nous avons édité « Légendes de Normandie » de Louis Bascan, décédé en déportation en novembre 1944.

    L’article et ses liens m’ont conduit sur http://www.lesecrivainscombattants.org et son onglet « Panthéon » qui donnent la liste exhaustive des auteurs concernés par la mention « mort pour la France ». À conseiller à tous ceux qui en auraient besoin.
    Jean-Patrick

  2. partoes martine dit :

    bonjour MARIE ADRIENNE !
    ce petit mot pour te poser une question : quand un bouquin a été publié, (il y a 10 ANS )et qu’il est épuisé et ne sera plus commercialisé est ce qu’on peut le rééditer nous mêmes à compte d’auteur ?
    Et dans le cas où il reste quelques livres, peut on quand même le rééditer à compte d’auteur ?
    je t’embrasse !!

  3. Magali dit :

    Marie-Adrienne,

    Tu trouves toujours les sujets, les noms, les parcours pour nous insuffler un souffle…celui de toujours cheminer vers notre objectif…merci…

    Il est pourtant souvent éprouvant de lutter contre ses mauvais démons : ceux qui nous disent qu’on ne pourra pas réussir à vivre de notre passion parce qu’on n’est qu’aux prémisses alors que d’autres à cet instant T sont déjà au sommet , au summum et ont des kilomètres d’écrits, de chansons, de réussites au compteur…Dur…

    Merci pour ce :  » Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais juste de le rendre possible  »

    A te lire à nouveau.

    Bises

    et pour toi et tous les lecteurs assidus de ton blog :

    Voeux de Jacques Brel en 1968… À partager sans modération !

    « Je vous souhaite des rêves à n’en plus finir et l’envie furieuse d’en réaliser quelques-uns.
    Je vous souhaite d’aimer ce qu’il faut aimer et d’oublier ce qu’il faut oublier.
    Je vous souhaite des passions, je vous souhaite des silences, je vous souhaite des chants d’oiseaux au réveil et des rires d’enfants.
    Je vous souhaite de respecter les différences des autres, parce que le mérite et la valeur de chacun sont souvent à découvrir.
    Je vous souhaite de résister à l’enlisement, à l’indifférence et aux vertus négatives de notre époque.
    Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer à la recherche, à l’aventure, à la vie, à l’amour, car la vie est une magnifique aventure et nul de raisonnable ne doit y renoncer sans livrer une rude bataille.
    Je vous souhaite surtout d’être vous, fier de l’être et heureux, car le bonheur est notre destin véritable ».

  4. Elisa dit :

    Merci Marie Adrienne, un article très utile. Je partage 🙂

  5. Benoit dit :

    Hello,
    page intéressante s’il en est 🙂
    De fait, je recherche des auteurs qui donnent leurs ouvrages dans le domaine public, en vue de se faire connaitre, lire. Cela pour mettre en route un projet littéraire.
    donc des auteurs qui ne sont donc pas morts depuis 50 ans…
    j’en ai déjà un dans mes contacts (Pouhiou). En connaitrai-tu d’autres ?

    Bien à toi
    Benoit

  6. mamiehiou dit :

    Comment savoir si l’ouvrage : Le Livre de cuisine de Mme E. Saint-Ange est tombé dans le domaine public ?
    J’ai cherché en vain.
    Merci d’avance de me répondre.

    • Marie-Adrienne Carrara dit :

      Bonjour

      En matière de droits patrimoniaux, la règle est la suivante :

      Les droits patrimoniaux s’appliquent tout au long de la vie de l’auteur. À son décès, ils sont transmis à ses ayants droit, qui en bénéficient ensuite pendant 70 ans.
      Source : (Droits d’auteur) vosdroits.service-public.fr

      Pour savoir si une œuvre est tombée ou non dans le domaine public, il faut donc calculer à partir de l’année de décès de l’auteur si plus de 70 ans se sont écoulés.
      Exemple, si l’auteur est décédé en 1941, son œuvre est tombée dans le domaine public, depuis 2012. Il vous suffit donc de savoir quand Marie Ébrard dite Mme E. Saint-Ange est décédée. Je suis désolée, mais je ne peux pas plus pour vous. Sauf peut-être vous indiquer ce site
      http://www.savoirscom1.info les membres semblent très au fait de la question du domaine public. Peut-être seront-ils plus précis que moi.

      Bien à vous

  7. Sylvie dit :

    Bonjour,
    Antoine de Saint-Exupéry n’est pas entré dans le domaine public en France en 2015 comme vous le mentionnez (c’est-à-dire 70 ans après le décès de l’auteur). En raison des prorogations pour années de guerre (deux guerres mondiales = 8 ans) + 30 ans pour les auteurs « morts pour la France » à ajouter aux 50 ans de base d’autrefois (maintenant ramenés à 70 ans), Saint -Exupéry garde encore pour lui seul « le petit prince » jusqu’en 2032…

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