Conditions Générales de Vente

Ce site est édité par Marie-Adrienne Carrara – Elle peut être contactée sur contact@aproposdecriture.com

Avant-propos :

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

Marie-Adrienne Carrara se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Marie-Adrienne Carrara au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi. Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Marie-Adrienne Carrara.

Les produits vendus sont Histoires Captivantes, un contenu électronique multimedia, et des séances de coaching et de conseils

 

Article 2 : Droits d’utilisation

 

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Marie-Adrienne Carrara.Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

 

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel. Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.

 

Ce site a pour seul objectif de proposer une assistance à votre apprentissage de l’écriture. Autrement dit, la responsabilité de l’auteur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.

 Article 3 : Documents contractuels

 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement) ; la facture ; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Durée

 

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

 

Article 5 : Signature électronique

 

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

 

Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande physique, adresse du paiement virtuel).

Article 7 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site Aproposdecriture , ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Information sur les produits ou services

Marie-Adrienne Carrara présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de payement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au payement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 11 : Modes de paiement

 

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit à Marie-Adrienne Carrara qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Marie-Adrienne Carrara se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Marie-Adrienne Carrara se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Marie-Adrienne Carrara a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Marie-Adrienne Carrara pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées restent donc dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

 

Article 12 : Modalités de livraison

 

Le produit Histoires Captivantes est livré à l’adresse mail (courriel) indiquée par le Client sur le bon de commande physique par la réception d’un mail contenant les accès (identifiant et mot de passe) au produit.

 

Article 13 : Délais de livraison

 

Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat, par la réception d’un mail contenant les accès au produit. Dans le cas ou vous ne recevriez pas ce mail, et après avoir vérifier votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail (contact@aproposdecriture.com).

 

Article 14 : Droit de rétractation

 

Principes généraux

Sauf mentions spécifiques sur les pages de présentation du produit, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter de son achat et demander le remboursement. Ce délai court a compter du moment de la commande, car la livraison est immédiate. En cas de paiement en plusieurs fois, ce délai court à partir de la première transaction effectuée. Pour cela, il lui suffit de contacter Marie-Adrienne Carrara (aproposdecriture59@gmail.com) qui remboursera au plus tard dans un délai de quinze jours.

 

Toute annulation de facilité de paiement en plusieurs fois effectué sans avoir contacté au préalable Marie-Adrienne Carrara par e-mail (contact@aproposdecriture.com) sera considéré comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.

 

Extension du droit de rétractation

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent. En cas de frais de transaction sur le rembour-sement prélevés directement par le processeur de paiement sur le montant remboursé au client, ils ne sont pas couverts par la garantie de remboursement.

En cas de litige déclenché auprès du processeur de paiement ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

Article 15 : Remboursement

 

Tous les produits de Marie-Adrienne Carrara sont livrés avec une garantie de remboursement de quatorze jours. Si le consommateur n’est pas satisfait d’un produit qu’il a acheté, il dispose de 30 jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement.

 

Article 16 : Droit applicable  

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Marie-Adrienne Carrara pour obtenir une solution amiable

Article 17 : Réglementation de la Protection des Données Personnelles RGPD

 

Le détail de la politique de confidentialité du site est consultable librement sur la page https://www.aproposdecriture.com/politique-de-confidentialite

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers.

Ces données comportement le prénom et l’email délivré par la personne lors de son inscription, ainsi que son adresse IP. Les données sont gérés localement par un responsable des données, en la personne de Marie-Adrienne Carrara. Elles sont conservées dans nos bases pour la durée de cinq ans (5 ans) à dater de la dernière date d’achat, ou trois ans aprés la dernière connexion au site de formation, selon l’échéance la plus longue.

Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes, ni gracieusement, ni contre rémunération.

Les données peuvent être utilisées à des fin de prospections commerciales, pour des offres uniquement proposées par Marie-Adrienne.

Les données peuvent être partagées avec des sous-traitants, tous RGPD conformes, dont voici la liste exhaustive : Learnybox (RGPD conforme). OVH (RGPD conforme).

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante :

contact@aproposdecriture.com.

Ils peuvent à tout moment se retirer des listes de prospections commerciales par deux moyens : envoyer un email à contact@aproposdecriture.com, ou cliquer sur un lien de désinscription automatique qui figure au bas de chacun des emails reçus.

Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles.

Ce site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Article 18 : Contenu fourni par les membres du blog

Les membres du site peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution. Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ce site, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.

 

Article 19 : Participation aux évènements

Les participants aux évènements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux évènements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.

 

Article 20 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

 

 

Le 1er décembre  2017 – Marie-Adrienne CARRARA