J’ai déjà abordé le sujet de la liberté de création de l’auteur dans le blog, mais de nombreuses questions continuent d’arriver et je pense utile de refaire un point sur le sujet.

 

 

 

 
Avant de poursuivre, rappelons qu’en France, la liberté d’expression est une liberté dite « fondamentale ».
 

 
Inscrite dans la Constitution, elle fait partie de l’ensemble des droits primordiaux de l’individu, essentiels dans une société démocratique.
 

 
Toutefois, cette liberté d’expression trouve ses limites dans la protection des individus.
 

 
Ainsi roman, nouvelle, essai, autobiographie, document, enquête… Tout texte rendu public et faisant référence à des personnes ou à des situations réelles engage la responsabilité de l’auteur dès lors qu’il cause un préjudice à un tiers.
 

 
Et j’insiste, la formule « Toute ressemblance avec des personnages ayant existé est fortuite » ou préciser que « les faits relatés sont fictifs n’exonère pas votre responsabilité !
 

 
Alors sachez-le, si vous écrivez en vous inspirant du réel, le procès reste un risque. Et les juges arbitreront  entre l’atteinte à autrui et la sanction.
 

 
En général, la peines encourue reste l’ amende. Dommages et intérêts réparent le préjudice moral subi.
 

 
Les griefs préjudiciables sont l’injure, la diffamation, l’incitation à commettre un crime ou un délit, l’incitation à la haine ou à la violence raciale, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, respect de la vie privée et du droit à l’image.
 

 
Pour information, retirer un ouvrage de la vente est plutôt rare, même si l’atteinte est grave. Plus communément, l’éditeur peut être soumis à une rectification ou condamné à insérer un encart sur la couverture pour mentionner la condamnation.
 

 
Le premier droit fondamental qui concerne les auteurs et entre en conflit avec la liberté d’expression est le respect de la vie privée d’autrui.
 

 
Plus clairement, vous ne pouvez divulguer certains souvenirs ou secrets partagés avec d’autres personnes ou liés à la vie privée de ces personnes sans leur accord.
 

 
En général, les juges condamnent l’atteinte à la vie privée d’un individu dès lors que ce dernier démontre qu’il en subit un préjudice.
 

 
Par conséquent si dans vos écrits vous dressez un portrait élogieux d’une personne, et que cette dernière n’en sort pas amoindrie, il n’y a pas de souci à se faire Vous pouvez même citer librement le nom d’une personnalité, à condition qu’elle ne soit pas présentée de façon dégradante.
 

 

L’autre question qui revient souvent concerne le droit de citer les lieux ou les marques.

 

 
Ainsi, dans vos écrits, vous pouvez librement faire figurer le nom de la marque du whisky ou celle des chaussures préférées de votre héros car l’usage est réalisé en
dehors de la vie des affaires.
 

 
Quant aux noms de lieux (café, restaurant, hôtel commerce… ) si vous devez donner un aspect négatif au site, mieux vaut changer de nom et de localisation pour éviter toute demande d’interdiction de diffusion des responsables du lieu.
 

 
Pour résumer, respectez la vie privée des protagonistes et ne vous servez pas de votre livre pour régler vos comptes personnels ou idéologiques.
 

 
Le meilleur conseil que je peux donner à tout écrivain, c’est de rester critique, mais objectif et d’éviter malveillance et violence !
 

 

À vos succès d’écriture…
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