diffamationUn écrivain peut-il tout dire et tout faire. Et s’inspirer des faits divers sans risque ?

 

 

 

 

La promulgation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse offre un début de réponse.

Et depuis 1881, elle a subi de nombreuses modifications.

Pour consulter la version consolidée, voir le site Legifrance.

Lisez et vous serez incollable sur le sujet !

 

Que faut-il retenir ?

Diffamation et atteinte à la vie privée

 

Essai, document, biographie, article de presse… et même tract, dès lors qu’il est rendu public, l’auteur porte la responsabilité de son texte. Et le roman, bien sûr, ne bénéficie d’aucune grâce. Si son texte fait référence à des personnes ou des situations réelles, l’auteur peut être poursuivi pour diffamation, injure voire atteinte à la vie privée.

Se défendre derrière l’idée que le texte n’est autre qu’un roman ou se protéger en recourant à la mention “toute coïncidence avec des personnages ayant vraiment existé est fortuite” ne constitue aucune circonstance atténuante.

Pire, ces précautions peuvent laisser penser que l’auteur, trop conscient, des risques encourus, cherchait à se préserver.

Le monde littéraire ne manque pas d’auteurs ayant dû s’expliquer à la suite d’un dépôt de plainte. Autrefois Jules Verne, Zola, et plus près de nous, Lydie Salvayre qui, à la parution de son livre La Compagnie des spectres dut comparaître devant la justice pour s’expliquer : une famille s’était reconnue dans son roman.

Plus récemment encore, au cours de l’année 2010, la famille Stern déposa plainte contre Regis Jauffret pour son livre Sévère et abandonna finalement les poursuites. Courant juin 2013, Lionel Duroy dut répondre devant la loi à l’accusation de son fils pour atteinte à la vie privée déposée à la parution de son livre Colères.

Les condamnations

 

Les décisions de justice relèvent à la fois de l’application scrupuleuse de la loi – que nul ne doit ignorer – et d’une certaine indulgence à l’égard du caractère moral du préjudice.

En cas de condamnation, les dommages et intérêts restent limités et surtout la saisie du livre très rarement décidée. Pour la simple et bonne raison que les juges sont garants du droit, mais ils veillent tout autant à la liberté d’expression.

Dans le cas de diffamation, si l’intention de nuire et le préjudice ne sont pas établis, le romancier n’encourt aucune responsabilité même s’il emploie le nom et la profession d’un personnage dès lors qu’il n’y impute aucun sens diffamatoire et ne le représente ni de façon ridicule, grotesque ou odieuse.

Dans le cas de l’atteinte à la vie privée, le jugement considère que l’absence de mauvaise intention ou la recherche de soi même par l’écriture à travers sa mémoire, ne permet pas la divulgation de souvenirs partagés avec d’autres ou étroitement imbriqués à la vie privée de ses personnes sans leur accord. Sachez que l’intention de nuire ou pas pèse lourdement dans les décisions des juges.

Les annales judiciaires ne manquent pas de cas car bien sûr ce genre de délit entre romanciers et personnages n’est pas nouveau du tout. Et l’idée que de nos jours on peut être plus procédurier est une erreur. Le nombre de plaintes ou celui des condamnations n’a pas augmenté.

En revanche, les raisons et les comportements ont changé. Certains portent désormais plainte pour gagner de l’argent ! Les services juridiques des éditeurs sont de plus en plus sollicités. Et trancher dans les affaires se révèle de plus en plus difficile pour les juges.

Pour échapper à une condamnation certaine, les romanciers usent régulièrement de subterfuges consistant à changer les noms  et les prénoms des protagonistes, à changer d’unité de lieux ou de temps, modifier l’aspect physique. Mais tout cela ne suffit pas à les rendre méconnaissables.

Le mieux et le plus simple est peut-être de vous demander si les personnages que vous avez choisis risquent de vous causer des problèmes. Si la réponse est positive, réfléchissez à deux fois !

À vos succès d’écriture…

 

PS : Dans le prochain article, je continuerai à dévoiler la méthode 30 jours pour écrire un premier jet.

 

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