Il y a quelques semaines, un abonné m’a posé plusieurs questions à propos des œuvres tombées dans le domaine public. J’ai pensé que ma réponse pouvait intéresser d’autres personnes. Je réponds donc dans cet article…
Domaine Public : définition
Le domaine public désigne l’ensemble des œuvres littéraires (mais pas seulement) qui ne sont plus soumises au droit d’auteur. Ces créations deviennent alors libres de droits.
En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé, il y a plus de 70 ans.
Cette règle est générale en France et en Europe. Ailleurs la législation et la durée sont différentes et spécifiques aux droits d’auteurs du pays.
Cette durée des 70 ans débute le 1er janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur, en années civiles pleines.
Dit comme cela, tout parait simple mais parfois, la situation est plus compliquée. Des controverses au sujet des droits d’auteurs et de leur prolongation n’ont pas manqué de retentir dans le monde littéraire. Je pense à Saint-Exupéry, au Journal d’Anne Franck, aux poèmes de Baudelaire …)
Sachez en outre que l’entrée d’une œuvre dans le domaine public n’ouvre pas à une liberté totale ! Personne ne peut diffamer ou plagier totalement une œuvre. L’auteur reste le propriétaire moral de son écrit.
Qu’est-il possible de faire avec un roman tombé dans le domaine public ?
- Le publier sur des librairies en ligne
- L’imprimer librement
- En créer une version numérique ou audio
- Créer une nouvelle couverture pour ce livre.
- En reprendre des passages dans votre propre livre.
Cliquez sur ce lien et découvrez quelles œuvres sont tombées dans le domaine public au 1er janvier 2021
Pour la littérature étrangère, on trouve deux romans, Gatsby le magnifique de de Francis Scott Fitzgerald, ou encore 1984, œuvre majeure de l’auteur Georges Orwell. Cliquez et découvrez une analyse très complète du roman.
Les maisons d’éditions n’ont pas manqué de flairer la bonne affaire et s’en d’ailleurs donner à cœur joie : car depuis le début de l’année 2021, on compte pas moins de 4 bande-dessinées adaptées du roman 1984.
Quant à Gatsby, si cela vous dit, l’œuvre étant désormais libre de droit, rien ne vous empêche d’écrire un opéra, un film, ou d’en faire une réécriture. Un
terrain de jeu s’offre à vous légalement !
À vos succès d’écriture…
Bonjour, merci Marie-Adrienne, juste pour compléter, il faut noter que les ayants droits d’une œuvre tombé dans le domaine public, conservent un droit moral dessus, c’est à dire qu’on ne peut en aucun cas porter atteinte à l’intégrité d’une œuvre, ou son personnage principal. Par exemple, Arsène Lupin, qui est tombé dans le domaine public il y a juste quelques années, ne pourrait pas être présenté comme un voleur qui assassine les personnes qu’il détrousse (bin oui, Lupin ne tue pas, ou presque…),ses ayants droits pourraient par voie de justice s’opposer à cette transformation.
Bonne rédaction.
Bonjour
Vous avez raison, mais je le dis dans l’article. « Sachez en outre que l’entrée d’une œuvre dans le domaine public n’ouvre pas à une liberté totale ! Personne ne peut diffamer ou plagier totalement une œuvre. L’auteur reste le propriétaire moral de son écrit ». Peut-être n’est-ce pas suffisamment explicite !
Bonjour, j’ai une question. Si dans l’hypothétique chose, je rédigeais un manuscrit sur un personnage public (vivant). Ne serai-je pas inquiété si je l’édite ? Suis-je sûr que je peux utiliser son nom ou explicitement parler de cette personne ? Cordialement merci
Bonjour
Tout dépend de ce que vous dites. Si vous la descendez en flèche, elle peut ne pas apprécier et vous chercher des noises.
Si c’est plutôt élogieux, je doute que la personne cherche à se rebiffer.
Bien à vous
si vous utiliser son nom ou vous parlez de cette personne explicitement, il faut obtenir une autorisation pour le respect de l’intégrité.