Quel statut juridique pour l’auteur autoédité ?

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Après de longs mois de travail, votre roman est terminé et pour le publier, vous choisissez l’autoédition…

Quelles sont vos obligations vis-à-vis des services fiscaux ?

 

(Dans cet article, j’évoque le cas de la France, je ne connais pas les règles fiscales des autres pays).

Dans un premier temps, vous trouvez inutiles de déclarer officiellement votre activité d’auteur. Même si vous êtes fier de votre livre, vous vous dites qu’il faut maintenant trouver les lecteurs et que la fortune n’est pas pour tout de suite. Alors pourquoi vous lancer dans des démarches pour des gains de quelques centaines d’euros.

Sachez qu’en théorie, les services fiscaux n’offrent aucune tolérance. Que vous gagnez 100 euros, 1000 ou 10 000 euros, vous devez déclarer votre activité !

Cependant, dans la pratique, les services fiscaux ne mandateront certainement pas un inspecteur pour éplucher vos comptes si vous avez vendu 50 exemplaires à 19 euros ! À mon sens, l’inspecteur a quand mieux à ferrer.

Alors si vous vous publiez votre livre juste pour connaître un peu « la frénésie de la gloire », ne paniquez pas. Et si vos ventes restent modérées, il vous suffit d’ajouter les gains perçus par la vente de votre livre sur votre déclaration d’impôt. Entre nous, je doute que vous ayez des problèmes même si dans l’absolu, vous n’êtes pas en règle.

 

Mais si les ventes explosent…

 

D’abord, j’en serai vraiment ravie pour vous, mais dans ce cas, ne tardez pas à déclarer officiellement votre activité d’auteur :

  • Être en règle vis-à-vis de l’État vous rendra plus serein. Et surtout, vous garderez les idées claires et libres pour continuer de promouvoir votre livre.
  • pouvoir émettre des factures
Alors, comment déclarer officiellement votre activité d’auteur ?

 

La solution la plus simple à mettre en place et à gérer reste le statut d’autoentrepreneur.

 

Le statut d’autoentrepreneur

 

C’est à mon sens et d’une façon générale, le statut le plus adapté pour un autoéditeur.

Les formalités sont très simples.

Avec ce statut vous pourrez vendre jusqu’à plusieurs milliers de livres dans l’année.
Et si vous ne savez pas quel statut choisir, je vous conseille d’opter pour celui-là !

 

Pour vous déclarer, allez sur le site officiel :

http://www.lautoentrepreneur.fr/

 

Prenez le temps de découvrir ce site, il est très complet. Une FAQ répondra à toutes les questions que vous pouvez vous poser.

En tant qu’auteur autoédité, déclarez « Édition de livres » pour activité principale.
Maintenant si vous vendez plus de 5000 livres, le régime de l’autoentrepreneur sera inadapté.

Quelle sont les autres solutions ?

 

Pour un auteur qui vend beaucoup de livres sur l’année, le régime de l’autoentrepreneur devient inadapté. Je rappelle que pour 2015, le seuil de chiffre d’affaires du régime de l’autoentrepreneur est fixé à 32 900 €.

 

Quelles solutions existe-t-il ?

 

Celle que je conseille consiste à créer une association ou une entreprise commerciale (SARL, SAS…) qui publie le livre et reverse à l’auteur des droits d’auteur. Les droits d’auteur sont soumis à un régime fiscal bien particulier, plus favorable que les revenus commerciaux ou non commerciaux.

Le problème de cette solution est que la gestion de la société nécessite de se faire conseiller par un comptable et de procéder à toutes les déclarations obligatoires, comme n’importe quelle entreprise (TVA, taxe foncière, impôt sur les sociétés, etc.. ).

Cette solution est donc intéressante si et seulement si vous vendez plusieurs milliers de livres par an. Ce que je vous souhaite bien évidemment !

 

À vos succès d’écriture…

 

9 commentaires

  1. ESPER dit :

    Bonjour Marie-Adrienne.
    Tout cela est fort juste, mais lorsqu’on ne gagne pas beaucoup dans l’année en vendant des livres – disons entre 1000 et 10000 euros – on n’a pas besoin de statut particulier. Il suffit de déclarer les gains (marges) en bénéfices exceptionnels sur sa feuille d’impôts et il n’y a aucun problème. L’inspecteur vous demandera peu-être si c’est « un gain permanent et régulier », vous répondrez que non, car vous ne savez pas si ce sera la même chose l’année prochaine et vous serez parfaitement en règle. Pourquoi faire plus compliqué ?
    Cordialement.
    ESPER

    • Marie-Adrienne Carrara dit :

      Pour un petit chiffre d’affaires dans l’année, je suis d’accord avec vous. D’ailleurs je le dis dans l’article. On peut se contenter de déclarer ses gains sur sa feuille d’impôt.

      En revanche, pour 10 000 euros de gain dans l’année, je ne suis pas sûre du tout que les services fiscaux se contentent d’une simple réponse à propos de gain permanent et régulier !

      Bien à vous

  2. Elisa dit :

    Merci Marie Adrienne pour ce récap très utile. J’avais pensé aussi au régime associatif. Qu’en pensez-vous ?
    Le dernier article de Elisa : Ma fenêtre dans les LandesMy Profile

    • Marie-Adrienne Carrara dit :

      Bonjour Elisa

      Je connais mal le fonctionnement d’une association. S’il vous faut des renseignements, vous devriez trouver de quoi vous faire un avis à cette adresse
      http://www.associations.gouv.fr/
      Fouillez les rubriques « Vos démarches » et « Guide juridique et fiscal »

      Bien à vous

  3. Stephanie dit :

    Bonjour,
    Je me lance dans cette activité mais une question me tracasse pour imprimer mon livre je dois demander un ibsn mais sur les documents du AFNIL ils demandent le statut juridique donc mes questions sont….Est- il obligatoire d’ avoir un ibsn ? Si oui dans la rubrique statut juridique cocher autre ? Et écrire particulier OU autre chose ?
    Merci par avance de m’ aider.

    Cordialement.

  4. Jean-Claude dit :

    Bonsoir,
    je vois sur le site d’adhésion au statut « micro_entreprise » que l’activité principale « autoedition » existe – quelle est la différence avec l’activité  » édition de livres » ou  » Edition d’ouvrages » qui existe aussi ?
    D’autre part, j’ai cru comprendre que l’activité « éditeur » permettait d’être exonéré du paiement taxe foncière « CFE »: quelqu’un peut il confirmer? Merci bcp

    • Marie-Adrienne Carrara dit :

      Bonjour Jean-Claude

      quelle est la différence entre « autoédition » et « édition de livres » ou « Édition d’ouvrages »
      Pour moi, autoédition signifie que vous éditez vos propres ouvrages, éditions de livres ou édition d’ouvrages signifie que vous éditez les livres des autres.

      N’étant pas moi-même éditeur, je ne peux vous répondre sur la question de l’exonération de la taxe foncière « CFE » pour les éditeurs. Le mieux est de se rapprocher de l’administration compétente pour le savoir.

      Bien à vous

      • Jean-Claude dit :

        merci pour la réponse.
        donc « éditions de livres » ou « édition d’ouvrages » voudrait dire qu’on édite les ouvrages des autres, mais pas les siens …Pas très clair pour moi …
        pour le second point je me rapprocherai de l’adm fiscale.
        bien à vous également

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